Interspoutnik a participé aux travaux du sous-comité scientifique et technique du Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique

Le 17 février 2023, la 60e session du sous-comité scientifique et technique du Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) s’est achevée à Vienne (Autriche). Interspoutnik, qui est observateur permanent auprès du CUPEEA depuis 1985, participe régulièrement aux travaux du Comité et de ses sous-comités.

Au cours de ses sessions de deux semaines, le sous-comité scientifique et technique a examiné un vaste programme, notamment les applications spatiales et la durabilité des activités spatiales. Le point de l’ordre du jour consacré à l’utilisation de l’orbite géostationnaire à des fins de communications spatiales présentait traditionnellement un intérêt particulier pour Interspoutnik.

A la demande du sous-comité, l’observateur de l’Union internationale des télécommunications (UIT) a fait une présentation sur la contribution de l’UIT aux utilisations pacifiques de l’espace, notamment l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires et d’autres orbites. Le document a été présenté par Veronique Glaude, Ingénieur en chef des communications par satellite, Division des services spatiaux, Bureau des radiocommunications de l’UIT (Senior Radiocommunication Engineer, Space Services Department, Radiocommunication Bureau). Le rapport complet est disponible sur le site web de l’UIT à la référence suivante https://www.itu.int/en/ITU-R/space/snl/Pages/reportSTS.aspx .

Ses principaux points sont présentés ci-dessous.

Principales tendances

Les principales tendances mises en évidence par madame Glaude dans sa présentation sont l’augmentation constantes des applications pour les systèmes satellitaires géostationnaires et non géostationnaires.  Depuis 2017, le nombre de systèmes géostationnaires atteignant le stade de la notification n’a cessé d’augmenter, avec une hausse de 2,6% en 2022. Pour les systèmes satellitaires géostationnaires, trois fois plus de demandes ont été soumises en 2022 qu’en 2014. Il est particulièrement intéressant de noter que plusieurs administrations des communications ont soumis des informations en vue d’une publication préliminaire, selon lesquelles le nombre de satellites dans les constellations déclarées dépasse 1 000, voire 10 000.

Le nombre d’enregistrements de systèmes satellitaires a également augmenté en 2022, quatre administrations supplémentaires ayant demandé l’enregistrement de systèmes non géostationnaires. Sur un total de 107 administrations ayant déclaré des réseaux de satellites, 91 administrations ont des applications non géostationnaires.

Préparation à la CMR-23

Le Secteur des radiocommunications de l’UIT (UIT-R) en est aux dernières étapes de l’étude des points de l’ordre du jour et de l’élaboration du rapport de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui se tiendra à Dubaï en novembre-décembre 2023.

L’un des travaux en cours est la maintenance des stations terrestres en mouvement — ESIM (Ear​th stations in motion). Les commissions d’études et les groupes de travail de l’UIT-R continuent d’étudier la protection des bandes de fréquences prévues pour les opérations ESIM avec des satellites géostationnaires et l’élaboration de mesures techniques, opérationnelles et réglementaires protégeant d’autres services.

La réglementation des nouvelles constellations de satellites devrait être finalisée et la réglementation de l’utilisation des bandes de fréquences programmées devrait être examinée de près et améliorée afin de permettre un accès équitable au spectre satellitaire pour tous les États.

Une autre question qui doit être résolue pour la CMR-23 est la fourniture de fréquences opérationnelles pour les services de télédétection de la Terre.

Principales conclusions

Au cours des discussions, certains membres du sous-comité scientifique et technique ont déclaré que l’orbite géostationnaire (GEO) revêtait une importance stratégique et économique pour les États. En même temps, il s’agit d’une ressource naturelle et il y a un risque de saturation. Il est donc nécessaire de rationaliser l’utilisation de la GEO et de garantir l’accès à la GEO à des conditions équitables à tous les États, indépendamment de leur capacité technique, en tenant compte notamment des besoins des pays en développement et de leur situation géographique.

Interspoutnik, qui regroupe 19 États en développement, continue de mettre en œuvre des projets intégrés qui contribuent à une utilisation équitable et efficace du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites, en offrant aux partenaires intéressés la possibilité de partager la ressource orbite-fréquence et en donnant accès aux systèmes de communication par satellite dans le monde entier.

Le sous-comité a également estimé qu’en raison du nombre limité de postes dans la GEO, les pays doivent coopérer afin d’exploiter cette ressource limitée de manière plus efficace. Interspoutnik saisit cette occasion pour réaffirmer son ouverture à la coopération internationale dans ce domaine.

En tant qu’observateur permanent du Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Interspoutnik continuera de participer aux travaux des sous-comités scientifique et technique et juridique, ainsi qu’aux réunions du CUPEEA lui-même. Le fait de travailler par l’intermédiaire du sous-comité juridique, qui se réunira à nouveau en mars 2023, permet à Interspoutnik de rester à l’avant-garde des questions réglementaires mondiales, en reflétant les intérêts des pays Membres de l’Organisation dans l’agenda réglementaire des activités spatiales. Ce faisant, Interspoutnik a toujours suivi les principes de bonne coopération, de discussion ouverte et de compromis, en respectant les intérêts de tous les acteurs, ce qui est essentiel pour utiliser l’espace extra-atmosphérique afin d’améliorer la qualité de vie de toute l’humanité.