Le Conseil

Le Conseil est l’organe directeur suprême de l’Organisation. Chaque pays membre d’Interspoutnik a son propre représentant au Conseil. Chaque représentant dispose d’une voix, quelle que soit la part du pays dans le capital autorisé. Les représentants ont des droits égaux. Les sessions du Conseil se tiennent au moins une fois par an.

Le Conseil veille à ce que ses décisions soient prises à l’unanimité.

À défaut, les décisions du Conseil sont réputées adoptées lorsque les deux tiers au moins des voix des membres présents et votants sont favorables. Les décisions prises sont contraignantes pour tous les membres de l’Organisation.

Ce qui suit relève de la compétence du Conseil:

Prendre les décisions sur les questions de politique générale et les objectifs à long terme de l’Organisation

Garantir la conformité de l’activité de l’Organisation aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies

Examiner les rapports du président du Comité d’exploitation et du directeur général

Prendre des décisions sur les recommandations du Comité d’exploitation

Comité d’exploitation

Voir le site

Le Comité d’exploitation examine et prend rapidement des décisions concernant les questions liées à l’activité de l’Organisation. Le Comité d’exploitation est composé des 25 participants nationaux d’Interspoutnik. Les décisions du Comité d’exploitation sont prises à la majorité simple ou qualifiée, selon les questions.

Les fonctions du Comité d’exploitation sont les suivantes:

Définir la politique technique de l’Organisation

Adopter la politique financière de l’Organisation

Déterminer la taille du capital autorisé

Examiner les rapports du Directeur général

Commission de contrôle

Le contrôle des activités économiques et financières de l’Organisation est confié à une Commission de contrôle international et indépendant, composé de représentants des États Membres à l’Organisation, élus par le Comité d’exploitation pour une période de trois ans.

M. František Šebek

Président de la Commission de contrôle

Il termine un stage en 1982 au centre d’essai international des communications satellites à Doubna, près de Moscou, en 1991, il en termine un autre à l’Institut des télécommunications des États-Unis d’Amérique à Washington, et un autre en 1992 à la compagnie Scientific Altanta Inc. (USA). En 1993 il suit des cours sur les systèmes mobiles par satellite dans le cadre d’un programme de formation « Inmarsat » à Londres.

M. Hans-Joachim Schemel

Membres de la Commission de contrôle

Depuis le 1er septembre 1989, M. Schemel travaille au Département du droit international du Ministère des Postes et des Télécommunications, et depuis le 3 octobre 1990, au Bureau du développement des infrastructures de base, la budgétisation et la politique dans le domaine des communications par satellite du ministère fédéral des Postes et des Télécommunications.

Mme Le Thi Hien

Membre de la commission d'audit

Depuis 2008, elle est Chef de la Division de la comptabilité internationale de VNPT-I avec des responsabilités essentielles comme l’octroi de crédit et le traitement des paiements pour les services de télécommunications ; analyse des données ; nettoyage et préparation des données pour le calcul et l’analyse ; présentation des résultats d’analyses dans les rapports mensuels, trimestriels et annuels ; préparation des rapports spécialisés sur l’état des paiements entre VNPT-I et les fournisseurs internationaux de services de télécommunications.

Le Conseil

Le Conseil veille à ce que ses décisions soient prises à l’unanimité.

Ce qui suit relève de la compétence du Conseil:

Comité d’exploitation

Les fonctions du Comité d’exploitation sont les suivantes:

Commission de contrôle

M. František Šebek

M. Hans-Joachim Schemel

Mme Le Thi Hien

S’abonner aux nouvelles et aux mises à jour