Conférence mondiale des radiocommunications 2019

La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19) a terminé ses travaux le 22 novembre 2019. Les actes finaux du Règlement des radiocommunications reflètent les décisions résultant des travaux de quelque 3 400 délégués de plus de 160 États membres de l'Union internationale des télécommunications.

La CMR-19 a approuvé des amendements à plusieurs clauses du Règlement des radiocommunications. Ces amendements auront une influence notable sur l'industrie spatiale dans son ensemble et sur les activités actuelles et futures d'Interspoutnik en particulier. Les modifications suivantes présentent un intérêt spécifique pour l'Organisation internationale des télécommunications spatiales Interspoutnik :

•    La modification de la procédure d'identification des réseaux affectés dans les bandes FSS programmées ;

•    L'introduction d'une procédure de coordination facilitée pour le premier réseau national dans les bandes FSS programmées ;

•    La limitation d'une zone de service protégée dans les bandes FSS programmées aux seules terres ;

•    Une procédure actualisée pour enregistrer les réseaux dans les bandes BSS programmées en cas de coordination incomplète ;

•    La définition d'une procédure par étapes pour la mise en service des réseaux à satellites dans les NOSG ;

•    L'introduction d'une procédure de coordination dans les bandes Q/V pour les réseaux à satellite dans les NOSG ;

•    La clarification de l'ensemble minimal de renseignements requis lorsqu'on demande au RRB de prolonger un délai réglementaire en raison d'un retard avec un satellite couplé ;

•    La renonciation à une éventuelle vérification rétrospective par le Bureau des radiocommunications de l'UIT si un réseau satellite a été dûment mis en service et exploité ;

•    La clarification de la possibilité à transférer les fonctions de l'administration déclarante au sein des organisations intergouvernementales de télécommunications par satellite et confirmer l'interdiction de ce transfert dans les autres cas.

La délégation de l'Organisation internationale des télécommunications spatiales Interspoutnik, composée de Grigory Baitzur – Directeur du Département technique, Elina Morozova – Chef du Service juridique international et Evgeny Stepin – Directeur principal du Département technique, a participé activement à la CMR-19.